Guide Moulaama 2017

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Guide Taessiss 2017

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Guide Taessiss 2016

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Loi 112-12 relative aux coopératives version AR

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Loi 112-12 relative aux coopératives version FR

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Plan comptable spécifique aux coopératives

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loi_74-16 modifiant la loi 112-12

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Demande de validation de la dénomination

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Arrête du ministre de la justice et des libertés

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Demande d’Immatriculation au registre local des coopératives

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Procédure de constitution et de conformitéselon la nouvelle loi des coopératives

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Statuts des coopératives

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Modèle des Statuts des coopératives et leurs unions selon la loi 112.12 relative aux coopératives

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La liste des membres coopérateurs

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